Droit Commercial & Accompagnement des Entreprises
Sécuriser vos relations contractuelles, pérenniser votre fonds de commerce et vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Un encadrement juridique strict pour entreprendre votre activité en toute sérénité.
Le partenaire juridique de votre croissance
Donner une force exécutoire à vos accords commerciaux
Le droit commercial ne s’improvise pas. Qu’il s’agisse de négocier un bail, de céder une activité ou de sécuriser un contrat d’affaires, chaque clause engage l’avenir de votre entreprise.
En confiant vos actes commerciaux à l’étude, vous bénéficiez de la sécurité absolue de l’acte authentique. L’Étude de Maître Florence Le Comte veille à l’équilibre des contrats et vous protégeons contre les risques de litiges futurs, tout en optimisant les aspects fiscaux de vos opérations.
Nos domaines d’expertise
Des solutions sur-mesure pour les commerçants, artisans, dirigeants de PME et professions libérales.
01
Cession & Acquisition de Fonds
Accompagnement complet lors de la vente ou de l’achat d’un fonds de commerce ou d’artisanat : rédaction de l’acte de cession, gestion des séquestres du prix, déclarations administratives et purge des droits de préemption. L’Étude sécurise l’intégralité du processus pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
02
Baux Commerciaux & Professionnels
Rédaction et renouvellement de vos baux commerciaux (soumis au statut protecteur des 9 ans) ou professionnels. L’Étude encadre strictement les clauses sensibles : indexation du loyer, répartition des charges et des travaux, et destination des lieux pour éviter tout conflit entre bailleur et locataire.
03
Accords & Secrétariat Juridique
Rédaction de contrats commerciaux, de conventions de partenariat, ou de promesses synallagmatiques. L’étude vous assiste également dans les opérations structurelles de votre entreprise pour l’adosser à des contrats solides et indiscutables.
Une protection supérieure pour votre business
Pourquoi l’acte notarié en Droit Commercial ?
Contrairement à un acte sous signature privée, l’acte authentique signé par le notaire possède force exécutoire. En cas de loyers impayés ou de non-respect d’une obligation contractuelle majeure, il permet d’agir immédiatement sans avoir à engager un long et coûteux procès tribunal. C’est un gain de temps et une sécurité financière indispensable pour la trésorerie de votre entreprise.
Un projet commercial ou besoin de sécuriser un contrat ?
Rencontrons-nous pour analyser les besoins spécifiques de votre entreprise et sécuriser vos actifs commerciaux.